Cette profession de voiture de transport avec chauffeur, dont l’exercice est strictement encadré par la loi, diffère de la conduite d’un taxi. En effet, bien que le processus de ces dernières semble similaire, il existe quelques éléments de dissemblance entre eux. Si vous souhaitez exercer cette profession, il faudra suivre le processus établi en conséquence. Découvrez celui-ci dans cet article.
Formation et examen préalable
Afin d’accéder à ce titre, vous devez préalablement réussir aux épreuves prévues à cet effet. Cependant, vous devez suivre des cours en présentiel comme à distance, donnés par une institution agréée en la matière. Cependant, vous avez la possibilité de faire une impasse sur ces formations. Pour passer votre examen, vous devrez vous inscrire en ligne via la plateforme dédiée en l’occurrence et choisir la session à laquelle vous participerez.
Obtention du titre VTC
Une fois l’examen réussi, vous devrez transmettre un courrier à l’administration préfectorale de la région où se situe votre résidence principale, en vue de demander la carte au titre de laquelle ce titre vous sera accordé. L’administration se chargera de veiller au respect d’un certain nombre d’éléments de base notamment :
- l’admission à l’examen obligatoire justifié par la présentation du bulletin mentionnant les notes obtenues ;
- la détention du document de la classe B justifiant votre conduite datant d’au moins 3 ans dont vous devez fournir une photocopie ;
- de bonnes aptitudes physiques justifiées au moyen d’un document attestant ce fait ;
- l’attestation PSC1.
Par ailleurs, vous devrez également fournir au moins deux nouvelles photos d’identité, la photocopie de la pièce déclinant votre identité ainsi qu’une attestation de résidence datant d’au plus 3 mois. De plus, vous devrez fournir le bordereau justifiant non seulement du paiement de la carte d’un montant d’au moins 50 euros, mais aussi du prix d’envoi de celle-ci. Votre carte sera délivrée dans un délai maximal de 3 mois, au moyen d’une enveloppe timbrée que vous devrez également fournir.
Véhicule adapté à l’exercice de cette profession et assurances nécessaires
Le conducteur VTC doit obligatoirement se servir d’un engin datant de 6 mois au plus, muni d’un moteur de 120 chevaux dont la puissance avoisine les 84 KW. Doté de 4 portières au minimum, cet engin doit posséder 3 à 8 places en dehors de celle du chauffeur. En ce qui concerne les assurances, le conducteur doit souscrire à celle relative à la responsabilité civile professionnelle ainsi qu’à celle liée à l’auto. La première sert à indemniser la victime d’un sinistre causé par un véhicule autre que celui que conduit habituellement le transporteur. La seconde sert d’indemnisation dans le cadre d’un sinistre serait né du fait de l’engin habituellement conduit par le transporteur.
Immatriculation au registre prévu pour cette profession
L’immatriculation se fait par l’intermédiaire d’un site internet créé à cette occasion, sur lequel vous devrez renseigner des informations au sujet de votre identité personnelle, de celle de votre véhicule et du statut juridique choisi. Vous devrez également fournir des pièces justificatives relatives à votre responsabilité civile professionnelle ainsi qu’à l’enregistrement de votre structure au répertoire SIREN. Doivent aussi y figurer la copie de votre carte grise et de votre carte professionnelle.
